Conditions Générales de Vente (CGV) de Le Brissonneau SARL
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations proposées par Le Brissonneau SARL, notamment la location de gîtes, chambres d’hôtes, tables d’hôtes, la vente de truffes et produits locaux, la vente en ligne de produits, l’exploitation de chênes truffiers, ainsi que l’accueil touristique pour la visite de la truffière et la découverte de la truffe. Toute réservation ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
- Location de gîtes et chambres d’hôtes, avec éventuellement des repas en tables d’hôtes.
- Vente de truffes et produits locaux.
- Vente en ligne de produits (préciser la gamme).
- Visites guidées de la truffière et ateliers de découverte de la truffe.
- Exploitation de chênes truffiers pour la production de truffes.
3. Réservations et commandes
- La réservation d’un hébergement ou d’une prestation touristique est ferme dès réception du paiement d’un acompte ou de la totalité du montant, selon les modalités précisées lors de la réservation.
- La vente de truffes ou produits locaux est considérée comme commandée lorsque le client en confirme la commande et en paie le prix.
- La vente en ligne de produits est effectuée lorsque le client finalise sa commande sur le site internet, avec paiement intégral au moment de la commande.
- Les réservations et commandes doivent être effectuées par écrit (email, formulaire en ligne, téléphone confirmé par écrit).
4. Conditions de réservation
- La réservation du gîte ou de toute prestation directement via le site internet de Le Brissonneau SARL est soumise aux présentes CGV.
- En cas de réservation effectuée via une plateforme de réservation partenaire (ex : Booking.com, Airbnb, etc.), les conditions de réservation, notamment en matière de paiement, d’annulation, de modification, peuvent varier. Dans ce cas, ce sont les conditions indiquées sur la plateforme partenaire qui s’appliquent.
- La réservation implique l’acceptation pleine et entière de notre règlement intérieur, consultable sur place ou sur notre site internet.
5. Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
- Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation ou de la commande.
6. Paiement
- Le paiement pour la vente en ligne de produits se fait intégralement lors de la commande, via le moyen de paiement proposé sur le site (carte bancaire, etc.).
- Pour les réservations d’hébergement ou prestations touristiques, le paiement peut comprendre un acompte selon les modalités précisées lors de la réservation, le solde étant payable selon les conditions indiquées.
- Les chèques ne sont pas acceptés
- Si la réservation est effectuée via une plateforme partenaire, le mode de paiement et les conditions seront celles indiquées sur cette plateforme.
7. Conditions d’annulation et de modification
- Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- En cas d’annulation moins de 30 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis à Le Brissonneau SARL.
- En cas d’annulation plus de 30 jours à l’avance, l’acompte sera intégralement remboursé.
- La modification de réservation est soumise à disponibilité et doit être confirmée par écrit.
- Pour les réservations effectuées via une plateforme partenaire, les conditions d’annulation et de modification seront celles indiquées sur cette plateforme.
- Pour la vente en ligne de produits, aucune annulation ou remboursement n’est prévu une fois la commande finalisée et le paiement effectué, sauf cas de défaut ou de non-conformité avérée des produits.
8. Responsabilités et décharge de responsabilité
- Le Brissonneau SARL s’engage à fournir ses prestations conformément à la description fournie.
- La responsabilité de Le Brissonneau SARL ne saurait être engagée en cas d’accidents ou de dommages survenus lors des activités, sauf faute grave ou intentionnelle.
- Le client est responsable du bon usage de la propriété et du matériel mis à sa disposition.
- Concernant la piscine : La piscine est accessible aux clients dans le cadre de leur séjour en location de gîte ou chambre d’hôtes (selon la saisonnalité en place dans l’établissement). Elle est équipée d’un volet roulant électrique pour des raisons de sécurité. La présence d’un volet électrique ne dispense pas le client de respecter les règles de sécurité (supervision, interdiction de sauter ou de plonger etc.). La piscine doit être utilisée avec prudence. La responsabilité de Le Brissonneau SARL est déclinée en cas d’accident ou de dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un non-respect de ces consignes de sécurité. La surveillance de la piscine est sous la responsabilité du client, et il doit s’assurer de la présence d’un adulte responsable lors de son utilisation.
9. Propriété intellectuelle
- Les contenus, photographies, et tout autre support présentés sur le site ou lors des prestations restent la propriété exclusive de Le Brissonneau SARL.
10. Loi applicable et juridiction compétente
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Le Brissonneau SARL.
11. Données personnelles
- Les données collectées lors des réservations ou commandes sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation.
- Conformément à la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.